Code du sport

Article R211-7 du Code du sport

Décret n°2010-1035  du 1er septembre 2010 - art. 9, v. init.

Code du sport. - art. R211-4

Art. 5 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 5 (Ab)

Décret n°2010-1035
 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547289&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 211-4</a>, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.

Code du sport. - art. R211-4 (V)

Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547289&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R211-4 (V)'>R. 211-4</a>, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des stagiaires et des professeurs préparant le diplôme de l'institut qui est d'un an. Lorsqu'un membre du conseil cesse de pouvoir exercer son mandat il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance survient moins d'un mois avant la date prévue pour le renouvellement. Tous les mandats de membre de conseil d'administration sont renouvelables. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit, toutefois, au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359&categorieLien=cid' title='Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (V)'>décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006</a> fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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