Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Paragraphe 4 : Personnel
Section 2 : Centres de formation
Section 3 : Arbitres et juges
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article D211-62 du Code du sport
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile.
Il est autorisé à ester en justice par le conseil d'administration.
Il assure la gestion administrative, technique, pédagogique, financière et immobilière de l'école.
Il prépare et exécute le budget de l'école.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes.
Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article D. 211-59.
Il nomme aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est prévu. Il a autorité sur le personnel.
Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité.
Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.
Ancien texte
Al. 2 à 7 de l'article 9 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
https://www.legifrance.gouv.fr