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Législation

Code du sport

Mis à jour le 17 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire - Décrets

    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

      • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

        • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

          • Section 1 : Etablissements publics de formation

            • Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

            • Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme

              • Paragraphe 1 : Missions

              • Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

              • Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

          • Section 3 : Arbitres et juges

Article D211-47 du Code du sport

Version modifiée

depuis le 25/07/2007

Le conseil d'administration peut créer, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, un comité d'orientation destiné à :

1° Développer le dialogue et le partenariat avec l'ensemble des acteurs publics et privés dont notamment les collectivités, les organisations socioprofessionnelles, la communauté scientifique, les fédérations sportives et les associations concernées par les activités nautiques et subaquatiques ;

2° Proposer au conseil d'administration des orientations stratégiques ;

3° Evaluer les activités de l'établissement.

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