Code du sport

Article R232-16 du Code du sport

Code civil - art. 2044

Code du sport. - art. R232-10

Code du sport. - art. R232-21

Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 6 (Ab)

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21

Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire.Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548072&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-10 </a>du présent code et par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006445609&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles 2044 à 2052 </a>du code civil.Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour :1° Décider des placements ;2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ;3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités ;4° Tenir la comptabilité des engagements.

Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 1

Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire.Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548072&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-10 </a>du présent code et par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006445609&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles 2044 à 2058 </a>du code civil.Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour :1° Décider des placements ;2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ;3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités autres que celles prévues aux premier et deuxième alinéas de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548082&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-21</a> du présent code ;4° Tenir la comptabilité des engagements.

Code civil - art. 2044 (V)

Code du sport. - art. R232-10 (V)

Code du sport. - art. R232-21 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le président est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire. Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548072&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R232-10 (V)'>l'article R. 232-10 </a>du présent code et par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006445609&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 2044 (V)'>articles 2044 à 2058 </a>du code civil. Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour : 1° Décider des placements ; 2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ; 3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités autres que celles prévues aux premier et deuxième alinéas de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548082&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R232-21 (V)'>l'article R. 232-21</a> du présent code ; 4° Tenir la comptabilité des engagements.

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