Code du sport

Article R232-18 du Code du sport

Décision du 11 mai 2009, v. init.

Délibération du , v. init.

Code du sport. - art. R232-46 (V)

Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 11 (Ab)

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 6

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général et au directeur du département des contrôles, dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter.

Code du sport. - art. R232-46

Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 7

Le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine. Dans les matières relevant de leur compétence, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses peuvent déléguer leur signature, dans les limites qu'ils déterminent, et désigner les agents habilités à les représenter. Le directeur du département des contrôles peut également, dans les limites qu'il détermine, déléguer la signature des décisions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548109&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-46</a> aux agents placés sous son autorité hiérarchique.

Code du sport. - art. L232-5

Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 1

Le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.Dans les matières relevant de leur compétence, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses peuvent déléguer leur signature, dans les limites qu'ils déterminent, et désigner les agents habilités à les représenter.Le directeur du département des contrôles peut également, dans les limites qu'il détermine, déléguer la signature des décisions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548109&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-46 </a>aux directeurs et agents des services du ministre chargé des sports auxquels l'agence fait appel dans les conditions prévues au Il de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547623&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 232-5.</a>

Code du sport. - art. L232-5 (V)

Code du sport. - art. R232-93 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses, dans la limite de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions, à l'exception de ceux mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548160&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R232-93 (V)'>articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97. </a>Dans les matières relevant de leur compétence, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses peuvent déléguer leur signature, dans les limites qu'ils déterminent, et désigner les agents habilités à les représenter. Le directeur du département des contrôles peut également, dans les limites qu'il détermine, déléguer la signature des décisions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548109&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R232-46 (V)'>l'article R. 232-46 </a>aux directeurs et agents des services du ministre chargé des sports auxquels l'agence fait appel dans les conditions prévues au Il de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547623&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L232-5 (V)'>l'article L. 232-5.</a>

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