Code du sport

Article D232-1 du Code du sport

Arrêté du 30 juin 2009, v. init.

Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 3 (VD)

Code du sport. - art. D232-2 (V)

Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 1

Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des sportifs.Cette structure est constituée au sein d'un service de médecine du sport.A défaut d'un tel service, elle peut être constituée au sein d'un autre service d'un établissement de santé.En complément, notamment afin d'optimiser son implantation territoriale, cette structure peut faire appel à :- un service de médecine du sport d'un autre établissement ;- une structure déterminée par son projet d'organisation et de fonctionnement.

Code du sport. - art. L231-8 (V)

Code du sport. - art. L232-22 (V)

Code du sport. - art. L232-3 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir et leur proposer un suivi médical ; 2° Conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547618&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L231-8 (V)'>l'article L. 231-8</a>, délivrer au sportif sanctionné dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L232-22 (V)'>articles L. 232-21 ou L. 232-22</a>, après entretien avec un médecin, une attestation nominative ; 3° Recueillir et évaluer les données médicales liées aux cas de dopage transmises, dans le respect du principe du secret médical, par tout médecin au médecin responsable de l'antenne médicale en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547621&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L232-3 (V)'>l'article L. 232-3</a> ; 4° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports et en lien avec les fédérations, à l'information et à la prévention des dommages liés à l'utilisation des produits dopants, en particulier vis-à-vis des professionnels de santé et du mouvement sportif ; 5° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à la recherche sur les risques et dommages liés à l'utilisation des substances et procédés dopants notamment par la mise en place d'un centre de ressources documentaires ; 6° Participer à la veille sanitaire en alertant les autorités compétentes de l'apparition éventuelle de nouvelles pratiques à des fins de dopage et en recueillant, analysant et transmettant, sous forme anonyme, aux autorités compétentes les données recueillies dans le cadre de l'activité de l'antenne.

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