Code du sport

Article R231-3 du Code du sport

Code du sport. - art. L231-6

Code du sport. - art. R231-4 (V)

Code du sport. - art. R231-5 (Ab)

Code du sport. - art. R231-7 (Ab)

Code du sport. - art. R231-8 (Ab)

Code du sport. - art. R231-9 (V)

Art. R. 3621-1 du code de la santé publique

Code de la santé publique - art. R3621-1 (Ab)

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13

La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547616&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 231-6</a> soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.

Code du sport. - art. L231-6 (V)

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

La surveillance médicale particulière à laquelle les fédérations sportives mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L231-6 (V)'>l'article L. 231-6</a> soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.

Code du sport

Article R231-3 du Code du sport

Anciens textes

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