Code du sport

Article R331-6 du Code du sport

Arrêté du 4 août 2008 - art. 4, v. init.

Arrêté du 26 juin 2009, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)

Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (V)

Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)

Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 (V)

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)

Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1, v. init.

Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1, v. init.

Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.

Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1, v. init.

Code du sport. - art. A331-1-1 (V)

Code du sport. - art. A331-2 (V)

Code du sport. - art. A331-24 (Ab)

Code du sport. - art. ANNEXE III-21-1 (V)

Code du sport. - art. R331-13 (Ab)

Code du sport. - art. R331-17-2 (V)

Code du sport. - art. R331-4-1 (V)

Code du sport. - art. R331-7 (V)

Code du sport. - art. R331-8 (V)

Code du sport. - art. R331-9 (VD)

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 1 (Ab)

Art. 1er du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 3

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui : 
 1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ; 
 2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants.

Décret n°2012-312
 du 5 mars 2012 - art. 3

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation. Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'alinéa précédent. Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par la présente section.

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Anciens textes

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