Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article R335-7 du Code du sport
Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article R. 335-2 et celles désignées par l'Autorité nationale des jeux.