Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article R422-2 du Code du sport
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".