Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L100-3 du Code du sport
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.
Anciens textes
- Loi 84-610 1984-07-16 art. 21, alinéa 1
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
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