Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L111-1 du Code du sport
I.-L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.
Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées.
II.-L'Etat exerce le contrôle des fédérations sportives, dans le respect de l'article L. 131-1.
Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives.
III.-Il peut conclure avec les collectivités territoriales des conventions portant sur des concours particuliers dans le domaine des activités physiques et sportives, dans les conditions définies à l'article 7 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Anciens textes
- Loi 84-610 1984-07-16 art. 8, alinéa 1, principe, art. 16, alinéa 9, art. 19-1, alinéa 1, art. 21
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 8 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (Ab)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 (Ab)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 8 (Ab)
- Code de l'éducation - art. L312-1 (M)
- Code de l'éducation L312-1, 1ère et 2e phrases
- Code de l'éducation - art. L312-1 (V)
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