Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Associations sportives
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L122-11 du Code du sport
Les sociétés sportives ne peuvent bénéficier des aides prévues par les dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que par l'article L. 2251-3 du même code.
Anciens textes
- Loi 84-610 1984-07-16 art. 19-1, alinéa 2
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 (Ab)
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