Code du sport

Article L211-4 du Code du sport

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 5 juin 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 5 juin 2008 - art. 3, v. init.

Arrêté du 5 juin 2008, v. init.

Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 8 (V)

Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 17 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 31 juillet 2008 - art., v. init.

Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 25 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 4 septembre 2008 - art., v. init.

Arrêté du 4 septembre 2008, v. init.

Arrêté du 17 mars 2009, v. init.

Arrêté du 27 mars 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 27 mars 2009, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2009 (V)

Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)

Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 28 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 1er février 2010 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 juillet 2010, v. init.

Arrêté du 9 juillet 2010 - art., v. init.

Arrêté du 9 juillet 2010, v. init.

Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 2, v. init.

Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 3, v. init.

Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.

Arrêté du 20 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 24 janvier 2011 - art., v. init.

Arrêté du 24 janvier 2011, v. init.

Arrêté du 7 juin 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 7 juin 2011, v. init.

Arrêté du 12 juillet 2011 - art. (Ab)

Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 2, v. init.

Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 3, v. init.

Arrêté du 18 juillet 2011, v. init.

Arrêté du 3 août 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 8 novembre 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 8 novembre 2011, v. init.

Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)

Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 2, v. init.

Arrêté du 6 septembre 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 6 septembre 2012, v. init.

Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 29 avril 2013 - art., v. init.

Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1, v. init.

Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2, v. init.

Loi 84-610 1984-07-16 art. 15-4, alinéa 1

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-4 (Ab)

Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Décret n°2013-264
 du 28 mars 2013 - art. 1

Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.

Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.

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Anciens textes

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