Code du sport

Article L221-9 du Code du sport

Code de l'éducation - art. L331-6

Code du sport. - art. L211-5 (V)

Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 6

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation .

Code de l'éducation - art. L331-6 (V)

Code du sport. - art. L211-5

LOI n°2012-158
 du 1er février 2012 - art. 13

Sont ci-après reproduites les règles fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524806&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L331-6 (V)'>l'article L. 331-6 du code de l'éducation</a> et relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de : 1° La pratique sportive de haut niveau ; 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547564&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 211-5 </a>du présent code. " Art. L. 331-6.-Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : " 1° La pratique sportive de haut niveau ; " 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport. "

Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Les règles relatives à la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixées par l'article L. 331-6 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Art.L. 331-6.-Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau. "

Article L221-9 du Code du sport

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