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Législation

Code du sport

Mis à jour le 17 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

      • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

        • Chapitre préliminaire

        • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

          • Section préliminaire

          • Section 1 : Certificat médical

          • Section 2 : Rôle des fédérations sportives

Article L231-1 du Code du sport

Version modifiée

depuis le 01/02/2006

Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs, contenue dans le deuxième cycle des études médicales et grâce à une formation continue adaptée.

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Anciens textes
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 36 (M)
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 36 (Ab)

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