Code du sport

Article L232-8 du Code du sport

Délibération du , v. init.

Code du sport. - art. R232-32 (M)

Code de la santé publique - art. L3612-3 (M)

Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 25

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière. Les dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069597&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi du 10 août 1922 (V)'>loi du 10 août 1922</a> relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables à sa gestion.L'Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé. Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

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