Code du sport

Article L232-23-3-5 du Code du sport

Code du sport. - art. L232-15

Code du sport. - art. L232-23

Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 45

La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-3 est de deux ans. 
Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute du sportif, sauf lorsque des changements fréquents de localisation survenant en dernière minute ou l'identification d'autres conduites laissent sérieusement soupçonner que le sportif tentait de se rendre indisponible pour des contrôles.

Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 60

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-3 est de deux ans. 
Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute du sportif, sauf lorsque des changements fréquents de localisation survenant en dernière minute ou l'identification d'autres conduites laissent sérieusement soupçonner que le sportif tentait de se rendre indisponible pour des contrôles.

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 27

La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-3 est de deux ans. 
 Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute du sportif, sauf lorsque des changements de localisation ou l'identification d'autres conduites laissent sérieusement soupçonner que le sportif tentait de se rendre indisponible pour des contrôles.

ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 23

<div align='left'>La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547641&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-23 </a>à raison de manquements aux obligations de localisation prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547633&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-15</a> est de deux ans. Cette durée peut être réduite sans toutefois pouvoir être inférieure à un an en fonction de la gravité du manquement et du comportement du sportif. </div>

Article L232-23-3-5 du Code du sport

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