Code du sport

Article L232-23-3-7 du Code du sport

Code du sport. - art. L232-23

Code du sport. - art. L232-9-1

Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 60

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans. 
Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute de l'intéressé et des circonstances de l'affaire.

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 27

La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9-1 est de deux ans. 
 Cette durée peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute de l'intéressé et des circonstances de l'affaire.

ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 23

<div align='left'>La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547641&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-23 </a>à raison d'un manquement à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031252420&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-9-1</a> est de deux ans. Cette durée peut être réduite sans toutefois pouvoir être inférieure à un an en fonction de la gravité du manquement et du comportement du sportif. </div>

Article L232-23-3-7 du Code du sport

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