Code du sport

Article L241-6 du Code du sport

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 25 (Ab)

Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)

Code du sport. - art. L241-1 (VD)

Code du sport. - art. L241-2

Code du sport. - art. L241-8 (VD)

Code du sport. - art. R241-16 (V)

Code du sport. - art. R241-16-1 (V)

Code du sport. - art. R241-25 (Ab)

Code de la santé publique - art. L3641-6 (MMN)

Code de la santé publique L3641-6, alinéas 1 et 2

Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36

L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547651&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 241-2</a>.Le propriétaire ou l'entraîneur de cet animal présente ses observations dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre. Il peut également demander une nouvelle expertise.

Code du sport. - art. L241-2 (V)

Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Une fédération sportive agréée ou l'Agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547651&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L241-2 (V)'>l'article L. 241-2</a>. Le propriétaire ou l'entraîneur de cet animal présente ses observations dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre. Il peut également demander une nouvelle expertise.

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