Code du sport

Article L241-10 du Code du sport

Code rural - art. L653-3

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins. Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584884&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 653-3</a> du code rural et de la pêche maritime.

LOI n°2008-650
 du 3 juillet 2008 - art. 20

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins. Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584884&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 653-3</a> du code rural.

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