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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

      • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

        • Chapitre Ier : Sports de nature

Article L311-2 du Code du sport

Version

depuis le 25/05/2006

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

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Anciens textes
  • Loi 84-610 1984-07-16 art. 17, alinéa 8
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17 (M)
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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