Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L321-9 du Code du sport
Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.
Anciens textes
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 8 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 8 (Ab)
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