Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L331-11 du Code du sport
Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.
Anciens textes
- Loi 84-610 1984-07-16 art. 37, alinéa 8
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 37 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 37 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr