Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L331-8-1 du Code du sport
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.