Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article L422-1 du Code du sport
Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
