Code du sport

Article A322-101 du Code du sport

Code du sport. - art. A322-78

Code du sport. - art. A322-81

Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)

Arrêté du 6 avril 2012 - art. 5

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751657&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-81 </a>et du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751647&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-78</a>. Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;-des fiches d'évacuation selon un modèle type en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393427&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)'>annexe III-19</a>.

Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751657&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-81 </a>et du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751647&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article A. 322-78</a>. Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire.

Code du sport. - art. Annexe III-19 A (art. A322-101)

Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 6

Les plongeurs accèdent, en fonction de leur niveau de plongeur à l'air et de leurs qualifications de plongeurs aux mélanges, à différents espaces d'évolution définis aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752328&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b</a> au présent code : ― espace proche : de 0 mètre à 6 mètres ; ― espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ; ― espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres ; ― au-delà de l'espace lointain : plus de 40 mètres. Les plongeurs sont titulaires au minimum du niveau 1, 2, 3 ou 4 de plongeur à l'air correspondant à leur zone d'évolution conformément aux dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre, relative aux établissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres.L'enseignement de la plongée subaquatique autonome au mélange trimix ou héliox est limité à 80 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les plongeurs accèdent, en fonction de leur niveau de plongeur à l'air et de leurs qualifications de plongeurs aux mélanges, à différents espaces d'évolution définis aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au présent code : ― espace proche : de 0 mètre à 6 mètres ; ― espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ; ― espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres ; ― au-delà de l'espace lointain : plus de 40 mètres. Les plongeurs sont titulaires au minimum du niveau 1, 2, 3 ou 4 de plongeur à l'air correspondant à leur zone d'évolution conformément aux dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre, relative aux établissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres.L'enseignement de la plongée subaquatique autonome au mélange trimix ou héliox est limité à 80 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.

Article A322-101 du Code du sport

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