Code du sport

Article A322-72 du Code du sport

Arrêté du 23 juillet 2009 - art., v. init.

Arrêté du 6 avril 2012 - art. 3, v. init.

Arrêté du 6 avril 2012 - art., v. init.

Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1

Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1

Arrêté du 5 août 2020 - art. 1

Code du sport. - art. A322-98 (V)

Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V)

Code du sport. - art. Annexe III-17

Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1

Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415990&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V)'>annexe III-15 a</a>. Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexes III-17 a et III-18 a</a>.

Code du sport. - art. Annexe III-14 a

Code du sport. - art. Annexe III-15 a

Code du sport. - art. Annexe III-16 a

Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 1

Les<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415947&dateTexte=&categorieLien=cid'> annexes III-14 a à III-17 </a>au présent code déterminent : -les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ; -les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ; -les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415990&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-15 a</a>) ; -les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ; -les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018763171&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-16 a</a>) ; -les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ; -le contenu de la trousse de secours (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-17</a>).

Arrêté du 18 juin 2010 - art. 3

Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415947&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexes III-14 a à III-16 b </a>au présent code déterminent : -les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ; -les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ; -les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415990&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-15 a</a>) ; -les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ; -les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018763171&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-16 a</a>) ; -les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ; -le contenu de la trousse de secours (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-17</a>).

Code du sport. - art. Annexe III-14

Code du sport. - art. Annexe III-15

Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 6

Les annexes <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752299&dateTexte=&categorieLien=cid'>III-14 à III-17 </a>au présent code déterminent : ― les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) ; ― les niveaux d'encadrement (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018763169&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-15) ; </a> ― les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018763171&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-16 a, III-16 b) ; </a> ― le contenu de la trousse de secours (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe III-17</a>).

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent : ― les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) ; ― les niveaux d'encadrement (annexe III-15) ; ― les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b) ; ― le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

Article A322-72 du Code du sport

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