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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

      • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

        • Chapitre Ier : Obligation d'assurance

        • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

          • Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

            • Sous-section préliminaire : Dispositions communes

            • Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

              • Paragraphe 1 : Obligation de déclaration

              • Paragraphe 2 : Obligation de surveillance

              • Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours

              • Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité

              • Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

            • Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile

          • Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

          • Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Article A322-13 du Code du sport

Version

depuis le 30/04/2008


Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments suivants :
1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :
― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les zones de surveillance ;
― les postes de surveillance ;
― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
― les lieux de stockage des produits chimiques ;
― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;
― les voies d'accès des secours extérieurs ;
2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;
3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;
4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment :
― les horaires d'ouverture au public ;
― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.

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