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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

      • TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

        • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

          • Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

          • Section 2 : Rôle des fédérations sportives

            • Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau

            • Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

          • Section 3 : Sportifs professionnels salariés

        • Chapitre II : Lutte contre le dopage humain

      • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Article A231-4 du Code du sport

Version modifiée

depuis le 30/04/2008

Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte :

1° De l'âge du sportif ;

2° De la charge d'entraînement du sportif ;

3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;

4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.

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