Code du sport

Article A212-183 du Code du sport

Arrêté du 11 avril 2012

Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XV de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idSectionTA=LEGISCTA000029782971&dateTexte=&categorieLien=cid'>arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XII de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&categorieLien=cid'>arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Arrêté du 25 octobre 2004

Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XVI de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000807831&categorieLien=cid'>arrêté du 25 octobre 2004</a> modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ".

Code du sport. - art. R212-90 (V)

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski ou les activités assimilées sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis et qui sont soumis aux tests prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547998&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. R212-90 (V)'>R. 212-90 et R. 212-91</a> doivent se conformer aux dispositions du présent code.

Article A212-183 du Code du sport

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