Code du sport

Article A212-188 du Code du sport

Arrêté du 4 août 2023 - art. 5

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux épreuves :1° L'épreuve technique prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des compétences techniques ;2° L'épreuve de sécurité prévue au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux épreuves, l'épreuve technique est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à l'épreuve de sécurité.Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

Arrêté du 3 avril 2020 - art. 3

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux épreuves : 1° L'épreuve technique prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des compétences techniques ; 2° L'épreuve de sécurité prévue au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux épreuves, l'épreuve technique est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à l'épreuve de sécurité. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

Arrêté du 11 avril 2012 (V)

Code du sport. - art. R212-90-1

Code du sport. - art. R212-93

Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021041752&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-90-1 </a>et au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548001&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-93</a>, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests : 1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité ; 2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&categorieLien=cid' title='Arrêté du 11 avril 2012 (V)'>26 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à l'eurosécurité. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

Arrêté du 11 avril 2012 - art. Annexe V

Arrêté du 11 avril 2012 - art. Annexe VII

Code du sport. - art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) (M)

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021041752&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-90-1 </a>et au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548001&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-93</a>, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests : 1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=LEGIARTI000025909957&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 </a>modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité ; 2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=LEGIARTI000025909961&dateTexte=&categorieLien=cid'>'annexe VII-3 de l'arrêté du 11 avril 2012 </a>modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à l'eurosécurité. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000029783542&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du sport. - art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) (M)'>annexe II-16-4</a>.

Arrêté du 25 octobre 2004

Code du sport. - art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) (V)

Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021041752&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-90-1 </a>et au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548001&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-93</a>, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests : 1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ", qui constitue le test technique de sécurité ; 2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second test. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021753502&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) (V)'>annexe II-16-4</a>.

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le test relatif à la connaissance du milieu montagnard et des règles de sécurité comprend : 1° Un entretien sur les connaissances du déclarant dans les domaines suivants : neige et avalanches, préparation d'une excursion en montagne, connaissances géographiques et topographiques des massifs nationaux ; 2° Une mise en situation pratique de cartographie et d'orientation ; 3° Une vérification orale et pratique des connaissances concernant les règles de sécurité, de conduite à tenir sur piste et hors piste (signalisation, service de secours) et de premiers secours (ARVA : appareil de recherche des victimes d'avalanche, manipulation radio).

Article A212-188 du Code du sport

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