Code du sport

Article A212-191 du Code du sport

Arrêté du 11 avril 2012 - art. 16

Arrêté du 11 avril 2012 - art. 26

Arrêté du 3 avril 2020 - art. 5

Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772927&categorieLien=cid'>article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772938&categorieLien=cid'>article 26 de l'arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Arrêté du 11 avril 2012 - art. Annexe IX

Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772927&categorieLien=cid'>article 16 </a>de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer le test eurosécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des diplômes définis à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=LEGIARTI000025909966&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe IX</a> de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2

Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772927&categorieLien=cid'>article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 </a>modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer le test eurosécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des diplômes définis à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=LEGIARTI000025909966&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe IX de l'arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

Arrêté du 25 octobre 2004 - art. 15

Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1

Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000807831&idArticle=JORFARTI000002266481&categorieLien=cid'>article 15 de l'arrêté du 25 octobre 2004</a> modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin". Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

A l'occasion d'une nouvelle déclaration et sur présentation du premier récépissé attestant de sa réussite aux tests effectués au cours d'une période n'excédant pas la durée de validité du titre national, le déclarant se voit délivrer un nouveau récépissé précisant les caractéristiques de son futur séjour et sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux tests.

Article A212-191 du Code du sport

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