Code du sport

Article A212-22 du Code du sport

Code du sport. - art. A212-20 (M)

Code du sport. - art. A212-23 (M)

Code du sport. - art. A212-24 (M)

Code du sport. - art. A212-25 (M)

Code du sport. - art. A212-26-1 (Ab)

Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.

Arrêté du 3 février 2012 - art. 6

Au vu du dossier prévu à l'article A. 212-20, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut habiliter l'organisme en appréciant les éléments suivants : 1° Conformité aux dispositions de l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation visé ; 2° Durée minimale de 600 heures pour une formation en centre par la voie initiale ; 3° Description de la formation dispensée en centre et en entreprise, en lien avec les référentiels professionnel et de certification ; 4° Existence d'entreprises susceptibles d'accueillir les stagiaires pour les mises en situation pédagogique et pertinence des modalités d'organisation et de suivi de l'alternance ; 5° Justification de la définition de l'objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu'au deuxième rang de la ou des unités capitalisables d'adaptation, et, le cas échéant, des unités capitalisables complémentaires ou certificats de spécialisation, en relation avec les emplois visés et la spécialité et, éventuellement, la mention ; 6° Adéquation des moyens humains, financiers et des équipements de l'organisme de formation à la mise en œuvre de sessions ; 7° Adaptation des financements prévus au regard des différents publics des stagiaires accueillis ; 8° Intégration au sein de la formation d'une démarche d'éducation à l'environnement vers le développement durable ; 9° Adaptation de l'organisation pédagogique de la formation au regard des profils des stagiaires concernés ; 10° Pertinence des modalités d'organisation du positionnement, des modalités d'élaboration des parcours individualisés et des modalités de mise en place de situations d'évaluation certificative, notamment pour les personnes bénéficiant d'allégements ou de dispense ; 11° Cohérence dans l'organisation des situations d'évaluation certificative et correspondance de ces situations aux unités capitalisables qu'elles permettent d'évaluer ; 12° Modalités du suivi de l'insertion professionnelle des diplômés ; 13° Taux de l'insertion professionnelle des diplômés de la session ou des sessions relevant de l'habilitation précédente dans le cas d'une nouvelle demande d'habilitation, exprimée dans un délai inférieur à trois ans après la fin de l'habilitation précédente et portant sur la même spécialité ou, le cas échéant, la même mention.

Code du sport. - art. A212-21 (V)

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La demande d'habilitation porte sur l'intégralité de la formation relative à la spécialité. Elle est instruite au vu d'un dossier comprenant : 1° Le référentiel professionnel pour la spécialité visée, complété et adapté : profils et perspectives d'emploi visés, activités spécifiques à ce ou ces profils, publics concernés ; 2° La définition de l'objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu'au deuxième rang de la ou des unités capitalisables d'adaptation, et, le cas échéant, des unités capitalisables complémentaires ; 3° Le processus d'évaluation conforme au référentiel de certification propre à chaque spécialité, qui sera, en cas d'habilitation, proposé au jury ; 4° Le dispositif d'organisation des modalités de sélection des candidats conformes aux exigences préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de spécialité ; 5° Les modalités d'organisation du positionnement ; 6° L'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les modalités de suivi de l'alternance ; 7° L'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la formation visée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. A212-21 (V)'>l'article A. 212-21</a>, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 8° La qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la spécialité considérée ; 9° Les moyens et équipements mis en œuvre par l'organisme de formation, notamment le budget de la formation ; 10° Les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.

Article A212-22 du Code du sport

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