Code du sport

Article A212-27 du Code du sport

Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3

Code du sport. - art. R212-10-8

Les épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031530107&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-10-8</a> sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.

Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

L'objet, la nature, les modalités et la durée des épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031530107&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-10-8</a> sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.

Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

L'objet, la nature, les modalités et la durée des épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031530107&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-10-8</a> sont fixés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans la décision d'habilitation.

Code du sport. - art. A212-17

Code du sport. - art. D212-27

Code du sport. - art. D212-33

Arrêté du 3 février 2012 - art. 12

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1

La validité du livret de formation expire à la date de l'obtention du diplôme complet et ne peut excéder quatre ans, prorogeable un an. Il est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au vu du dossier conforme défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750807&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 212-17</a> et après positionnement du candidat, visé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547400&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 212-27</a>, par l'organisme de formation. Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat, pouvant comporter sa durée. Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547402&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 212-33.</a>

Code du sport. - art. A212-17 (V)

Code du sport. - art. D212-27 (V)

Code du sport. - art. D212-33 (V)

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Un livret de formation, d'une durée de validité de trois ans, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative au vu du dossier conforme défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750807&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. A212-17 (V)'>l'article A. 212-17 </a>et après positionnement du candidat, visé à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547400&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. D212-27 (V)'>l'article D. 212-27</a>, par l'organisme de formation. Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat, pouvant comporter sa durée. Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547402&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. D212-33 (V)'>l'article D. 212-33.</a>

Article A212-27 du Code du sport

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