Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Article A211-50 du Code du sport
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;
8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
9° Collège des sportifs de haut niveau.