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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

      • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

        • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

        • Chapitre II : Autres organismes de concertation

          • Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

          • Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

            • Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

          • Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Article A142-10 du Code du sport

Version modifiée

depuis le 30/04/2008

La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes :

1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ;

2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par le directeur de cet établissement ;

3° Le président de la fédération française de ski ;

4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;

5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;

6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;

7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;

8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, désigné par le président ;

9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter.

En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.

Le secrétariat de la section permanente du ski alpin est assuré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

https://www.legifrance.gouv.fr

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