Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Article A142-0 du Code du sport
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
