Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : La monnaie fiduciaire
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Création et forme du chèque.
Section 3 : Transmission.
Section 4 : Aval.
Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.
Section 6 : Chèque barré.
Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
Section 9 : Altération.
Section 10 : Prescription.
Section 11 : Protêt.
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R131-3 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 60 (Ab)
- Décret-loi 1935-10-30 art 60
- Décret-loi 1935-10-30 art 60
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