Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : La monnaie fiduciaire
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Missions.
Section 1 : Statut de la Banque de France.
Section 2 : Le Conseil général.
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.
Section 5 : Le personnel de la banque.
Section 6 : Les succursales.
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R142-26 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Décret n°2002-709 du 2 mai 2002 - art. 7, v. init.
- Décret n°2002-709 du 2 mai 2002 - art. 7 (Ab)
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