Code monétaire et financier
Mis à jour le 23 février 2026
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
Chapitre II : Titres de capital.
Section 1 : Les titres de créances négociables.
Section 2 : Les obligations.
Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitions
Paragraphe 2 : Règles d'organisation du vote
Paragraphe 3 : Vote en assemblée
Paragraphe 4 : Consultation écrite
Paragraphe 5 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Bons du Trésor.
Section 4 : Les titres participatifs.
Chapitre IV : Placements collectifs.
Titre II : Les produits d'épargne
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article D125-25-0 du Code monétaire et financier
La présente sous-section s'applique aux titres d'Etat d'une maturité supérieure à un an, appelés obligations assimilables du Trésor, ainsi qu'aux titres issus de leur démembrement.