Code monétaire et financier
Mis à jour le 6 mai 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
Section 1 : Les actions.
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Chapitre III : Titres de créance.
Chapitre IV : Placements collectifs.
Titre II : Les produits d'épargne
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R212-6 du Code monétaire et financier
Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail et dans le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables.
