Code monétaire et financier

Section 1 : Le livret A.

Section 2 : L'épargne populaire.

Section 3 : Le livret jeune.

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.

Section 5 : L'épargne-logement.

Section 6 bis : Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance

Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique