Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
Chapitre II : Marchés réglementés européens.
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.
Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Titre IV : Les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article D423-2 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Décret 90-948 1990-10-25 art 2
- Décret n°90-948 du 25 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
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