Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives.
Section 3 : Caisses de crédit municipal.
Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R571-2 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Loi n°1917-03-13 du 13 mars 1917 - art. 9 (Ab)
- Loi 1917-03-13 art 9
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