Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
Chapitre V : Les sociétés de financement.
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques
Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents
Paragraphe 5 : Contrôle externe.
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 4 : Opérations.
Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Titre VII : Dispositions pénales
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R518-7 du Code monétaire et financier
Les directeurs généraux délégués prêtent serment devant la commission de surveillance.
Anciens textes
- Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 - art. 6 (Ab)
- Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 - art. 6 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr