Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Frais
Sous-Paragraphe 3 : Déclaration des incidents de paiement et des régularisations
Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols de chèques et interdictions d'émettre des chèques
Sous-Paragraphe 5 : Informations par la Banque de France et dispositions diverses
Sous-section 2 : Autres instruments de paiement
Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
Section 6 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R733-7 du Code monétaire et financier
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 131-11 à R. 131-15 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 131-16 et R. 131-17 | n° 2011-243 du 4 mars 2011 |
R. 131-18 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 131-20 et R. 131-21 | n° 2011-243 du 4 mars 2011 |
R. 131-21-1 | ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
R. 131-22 à R. 131-24 | n° 2011-243 du 4 mars 2011 |