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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 17 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

          • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

          • Section 2 : Monnaie fiduciaire

            • Sous-section 1 : Monnaies métalliques

            • Sous-section 2 : Billets de banque

            • Sous-section 3 : Dispositions communes

          • Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

          • Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Article R734-5 du Code monétaire et financier

Version modifiée

depuis le 25/11/2022

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 123-1 et R. 123-2

n° 2013-383 du 6 mai 2013

II. - Pour l'application du I :

1° Les mots : « La Poste » sont supprimés ;

2° A l'article R. 123-1 :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. »

3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : « euros » est remplacé par les mots : « francs CFP ; »

Ancien texte

Code monétaire et financier - art. R760-5 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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