Code monétaire et financier
Mis à jour le 1 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 1 : Définitions et règles générales
Sous-section 2 : Titres de capital
Paragraphe 2 : Obligations
Sous-section 4 : Placements collectifs
Section 2 : Produits d'épargne réglementée
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article D742-6 du Code monétaire et financier
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7 | n° 2016-707 du 30 mai 2016 |
D. 213-8 | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
D. 213-9 | n° 2016-707 du 30 mai 2016 |
D. 213-10 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
D. 213-11 à D. 213-14 | n° 2016-707 du 30 mai 2016 |