Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Sous-section 1 : Définitions et règles générales
Sous-section 2 : Titres de capital
Sous-section 3 : Titres de créances
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Paragraphe 4 : Autres placements collectifs
Section 2 : Produits d'épargne réglementée
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article D743-11 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| D. 214-32-10 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
| D. 214-32-12 | n° 2020-286 du 21 mars 2020 |
| D. 214-32-13 et D. 214-32-14 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
| D. 214-32-15 | n° 2020-286 du 21 mars 2020 |
| D. 214-32-31 | n° 2024-151 du 27 février 2024 |
| D. 214-33 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
| D. 214-34-1 | n° 2014-87 du 30 janvier 2014 |
| D. 214-79-1 | n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 |
| D. 214-113 | n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 |
| D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
| D. 214-183-1 | n° 2014-87 du 30 janvier 2014 |
| D. 214-184 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 214-32-31 :
1° Les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-1 " sont supprimés ;
2° La référence à l'article L. 422-1 est supprimée.
Ancien texte
Code monétaire et financier - art. D752-5 (Ab), en partie
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